Conditions générales d’utilisation de la plateforme et des services associés
Conditions générales d’utilisation et d’accès
13 juin 2026
Près de 65 % des utilisateurs consultent les conditions générales avant d’utiliser une
plateforme. Ces conditions précisent les règles d’utilisation du site, les responsabilités
de chaque partie, la gestion des données et les droits associés à l’utilisation des services
proposés par notre société au Canada.
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Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de notre plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute navigation, création de compte ou usage de nos services suppose le respect de ces règles en tout temps. -
Propriété intellectuelle et usage
Les contenus, fonctionnalités et outils mis à disposition restent la propriété exclusive de notre société. Toute reproduction, modification ou extraction, totale ou partielle, nécessite une autorisation écrite préalable. -
Données personnelles et confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données et à appliquer les standards RGPD et PIPEDA. Les modalités de collecte, traitement et stockage sont détaillées dans notre politique de confidentialité. -
Disponibilité et maintenance
Le site et la plateforme sont accessibles sous réserve des contraintes techniques et de maintenance. Nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue, mais nous nous efforçons de limiter toute interruption et d’informer les utilisateurs en cas de maintenance prévue.
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Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs sont tenus d’utiliser la plateforme dans le respect des lois canadiennes et québécoises. Tout usage frauduleux, tentative d’intrusion ou atteinte à la sécurité est strictement interdit et pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte. -
Limites de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données ou interruption de service résultant d’un usage non conforme ou d’événements extérieurs à notre contrôle. Les limites de responsabilité sont précisées dans la clause de non-responsabilité. -
Modifications et évolutions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour refléter l’évolution des services, des exigences légales ou des pratiques internes. Toute modification sera signalée par une mise à jour de la date d’entrée en vigueur.
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Droit applicable et juridiction
Les litiges éventuels seront soumis aux juridictions compétentes du Québec ou du Canada. Le droit applicable est celui en vigueur dans ces territoires.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions, leur interprétation ou l’exercice de vos droits, notre équipe reste à votre disposition via les moyens indiqués ci-dessous. Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais et avec transparence.
Courriel: content@gavolintar.world
Téléphone: +1 (250) 138-6002
Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 13 juin 2026
Version: v2.5